Foire aux questions

Il est possible d'immatriculer un yacht en France si vous avez un passeport de l'UE, de l'EEE ou si vous y résidez.

Une société peut s'inscrire sous pavillon français si elle a été établie en France et si le navire est principalement utilisé pour des activités commerciales ou professionnelles.

Merci de nous envoyer les documents listés ci-dessous :

• Copie de l'acte de vente
• Copie de votre passeport ou de vos documents d'enregistrement d'entreprise (le cas échéant)
• Description détaillée de l'équipement radio du navire, y compris le fabricant, le modèle et le numéro de série
• Certificat de conformité aux normes de sécurité et environnementales
• Preuve de conformité à la réglementation de l'Autorité des communications maritimes française

Oui, vous pouvez.

La langue de tous les documents soumis au registre doit être en français. Si les documents ne sont pas en français, nous nous chargeons de la traduction assermentée.

Il faudra 20 jours pour traiter votre demande.

Pas de provisoire ! Vous recevrez l’inscription originale dans 20 jours.

Oui. Le document d'immatriculation est un document officiel portant le cachet et la signature de l'Etat français, et il présente de manière formelle les faits précités.

Il reste en vigueur pour toujours.

Pour les bateaux de moins de 24 mètres immatriculés comme bateaux de plaisance, les visites ne sont pas requises. La conformité peut être examinée, mais ils devront toujours respecter les lois sur la sécurité et l'environnement.

Il est obligatoire d'arborer le pavillon français.

Oui.

Oui, pour le MMSI, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Photo/copie scannée de votre passeport
• Photo/copie scannée de l'acte de vente/contrat d'achat-vente
• Une déclaration que les exigences environnementales et de sécurité ont été respectées
• Une liste de l'équipement (y compris toutes les informations, telles que le fabricant, le modèle et le numéro de série)
• Preuve que la réglementation de l'autorité française des communications maritimes a été respectée.

Oui.

Nous avons besoin d'une copie du nouvel acte de vente et d'un rapport d'inspection ou d'arpentage pour continuer.

Nous avons besoin de la copie originale de l'enregistrement et d'une copie de l'acte de vente